Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Modèle de document — à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
10 informations d’identité restent à renseigner : raison sociale de l’éditeur, forme juridique, capital social, numéro RCCM, numéro de compte contribuable (NCC), adresse du siège social, directeur de la publication, hébergeur du site, juridiction compétente, correspondant à la protection des données.
Les présentes mentions légales s’appliquent au site e-compta.ci et au service de préparation des déclarations fiscales et sociales qu’il propose aux PME, TPE, entreprenants et cabinets comptables ivoiriens.
1. Éditeur du site
Le site e-compta.ci est édité par :
- Raison sociale : à compléter — raison sociale de l’éditeur
- Forme juridique : à compléter — forme juridique
- RCCM : à compléter — numéro RCCM
- Compte contribuable (NCC) : à compléter — numéro de compte contribuable (NCC)
- Capital social : à compléter — capital social
- Siège social : à compléter — adresse du siège social
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est à compléter — directeur de la publication.
3. Contact
Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez écrire à support@e-compta.ci. Pour les questions relatives à la protection des données : confidentialite@e-compta.ci.
4. Hébergement
Les données applicatives sont stockées sur une instance PostgreSQL administrée par l’éditeur, à accès réseau restreint. Aucun fournisseur de base de données tiers n’y a accès.
Le site web est hébergé par à compléter — hébergeur du site.
La liste complète des prestataires intervenant dans le service, les données qui leur sont transmises et leur localisation figurent dans le registre des sous-traitants.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, marque, logo, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.